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Question écrite n° 535 de M. Jean-Hugues Ratenon
Date de dépôt : 02/08/2022
outre-mer - Les destructions des ruchers sur l'île de La Réunion - Les destructions des ruchers sur l'île de La Réunion
Question écrite n° 9217 de Mme Agnès Carel
Date de dépôt : 20/06/2023
santé - Dépistage des papillomavirus chez les hommes - Dépistage des papillomavirus chez les hommes
Question écrite n° 3933 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 13/12/2022
cycles et motocycles - Contrôle technique moto et directive du Parlement européen - Contrôle technique moto et directive du Parlement européen
Question écrite n° 6690 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 28/03/2023
communes - Compensation aux communes des obligations en matière d'AESH - Compensation aux communes des obligations en matière d'AESH
Question au Gouvernement n° 1474 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 21/12/2023
personnes âgées - Grand âge - Grand âge
Question écrite n° 6335 de M. Frédéric Maillot
Date de dépôt : 14/03/2023
outre-mer - Demande de soutien à la filière agricole réunionnaise - Demande de soutien à la filière agricole réunionnaise
Question écrite n° 10551 de M. Jocelyn Dessigny
Date de dépôt : 01/08/2023
collectivités territoriales - Augmentation du point d'indice des fonctionnaires et budget des collectivités - Augmentation du point d'indice des fonctionnaires et budget des collectivités
Question écrite n° 3985 de M. Pierre Vatin
Date de dépôt : 13/12/2022
état civil - Procédure simplifiée du changement de nom de famille - Procédure simplifiée du changement de nom de famille
Question écrite n° 18316 de Mme Christine Decodts
Date de dépôt : 04/06/2024
étrangers - Réforme de l'aide médicale d'État - Réforme de l'aide médicale d'État
Question écrite n° 5097 de M. Vincent Seitlinger
Date de dépôt : 31/01/2023
examens, concours et diplômes - Reconnaissance des diplômes obtenus dans un autre État de l'Union européenne - Reconnaissance des diplômes obtenus dans un autre État de l'Union européenne