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Question écrite n° 13706 de Mme Sylvie Bonnet
Date de dépôt : 12/12/2023
personnes handicapées - Accueil des jeunes majeurs en IME au titre de l'amendement Creton - Accueil des jeunes majeurs en IME au titre de l'amendement Creton
Question écrite n° 18494 de Mme Clémentine Autain
Date de dépôt : 11/06/2024
drogue - Lutte contre le trafic de drogue - Lutte contre le trafic de drogue
Question écrite n° 2031 de M. Loïc Prud'homme
Date de dépôt : 11/10/2022
élevage - Inégalités d'indemnisations suite à l'épizootie d'influenza aviaire - Inégalités d'indemnisations suite à l'épizootie d'influenza aviaire
Question écrite n° 9668 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 04/07/2023
logement - Rénovation énergétique des logements en milieu rural - Rénovation énergétique des logements en milieu rural
Question écrite n° 391 de M. Jean-Charles Larsonneur
Date de dépôt : 26/07/2022
travail - CDD « multi-remplacements » - CDD « multi-remplacements »
Question écrite n° 6331 de M. Jean-François Coulomme
Date de dépôt : 14/03/2023
mort et décès - Absence ou saturation des carrés multiconfessionnels des cimetières français - Absence ou saturation des carrés multiconfessionnels des cimetières français
Question au Gouvernement n° 121 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 05/10/2022
justice - Renvoi du Garde des sceaux devant la cour de justice de la République - Renvoi du Garde des sceaux devant la cour de justice de la République
Question écrite n° 7564 de M. Fabien Roussel
Date de dépôt : 25/04/2023
justice - Situation des interprètes et traducteurs judiciaires - Situation des interprètes et traducteurs judiciaires
Question écrite n° 12937 de M. Nicolas Forissier
Date de dépôt : 14/11/2023
retraites : généralités - Pension de retraite des conjoints de chefs d'entreprise - Pension de retraite des conjoints de chefs d'entreprise
Question écrite n° 8441 de Mme Ségolène Amiot
Date de dépôt : 30/05/2023
maladies - France leader d'un agenda féministe contre le VIH/sida au niveau international - France leader d'un agenda féministe contre le VIH/sida au niveau international