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- Question écrite n° 11364 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 19/09/2023
- enseignement maternel et primaire - Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) - Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM)
- Question écrite n° 10002 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 11/07/2023
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- Date de dépôt : 20/09/2022
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- Date de dépôt : 28/02/2023
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- Question écrite n° 15664 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 27/02/2024
- médecine - Principe de territorialité appliqué aux téléconsultations - Principe de territorialité appliqué aux téléconsultations
- Question écrite n° 10651 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 01/08/2023
- gens du voyage - Gens du voyage - Gens du voyage
- Question écrite n° 8628 de Mme Martine Froger
- Date de dépôt : 06/06/2023
- fin de vie et soins palliatifs - Absence de données d'évalutation de la loi « Clayes-Leonetti » sur la fin de vie - Absence de données d'évalutation de la loi « Clayes-Leonetti » sur la fin de vie
- Question écrite n° 11851 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 03/10/2023
- personnes handicapées - Devenir de la filière « transport de personnes à mobilité réduite » - Devenir de la filière « transport de personnes à mobilité réduite »
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