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- Question écrite n° 3074 de M. Bastien Marchive
- Date de dépôt : 15/11/2022
- catastrophes naturelles - Vulnérabilité des logements face au retrait-gonflement des sols argileux - Vulnérabilité des logements face au retrait-gonflement des sols argileux
- Question écrite n° 134 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 19/07/2022
- établissements de santé - Défense du système public de santé psychiatrique (EPSM des Flandres à Bailleul) - Défense du système public de santé psychiatrique (EPSM des Flandres à Bailleul)
- Question écrite n° 7500 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 25/04/2023
- eau et assainissement - Développement de la technique de désalinisation en France - Développement de la technique de désalinisation en France
- Question écrite n° 2558 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 25/10/2022
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- Question écrite n° 16488 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 26/03/2024
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- Question écrite n° 11945 de M. Alain David
- Date de dépôt : 10/10/2023
- animaux - Lutte contre la prolifération des frelons asiatiques - Lutte contre la prolifération des frelons asiatiques
- Question écrite n° 16415 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 26/03/2024
- accidents du travail et maladies professionnelles - Liste des bâtiments amiantés à terre dans lesquels ont servi nos militaires. - Liste des bâtiments amiantés à terre dans lesquels ont servi nos militaires.
- Question écrite n° 3237 de Mme Laurence Heydel Grillere
- Date de dépôt : 22/11/2022
- agriculture - Suppression des subventions aux zones Natura 2000 - Suppression des subventions aux zones Natura 2000
- Question écrite n° 15387 de Mme Béatrice Bellamy
- Date de dépôt : 20/02/2024
- enseignement secondaire - Allégement des programmes de SES en terminale - Allégement des programmes de SES en terminale
- Question écrite n° 3777 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 06/12/2022
- impôt sur le revenu - Défiscalisation des heures supplémentaires du personnel exerçant en GRETA et CF - Défiscalisation des heures supplémentaires du personnel exerçant en GRETA et CF
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