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Compte rendu de réunion n° 4 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Date de réunion : 07/12/2023
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Carine Camby, présidente de la première chambre de la Cour des comptes, sur la politique immobilière de l'État.
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 07/12/2023
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à baisser le prix des billets de trains express régionaux par une fiscalité allégée (n° 1798)
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 01/12/2023
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1855) (M. Florent Boudié, rapporteur général ; Mme Elodie Jacquier-Laforge, M. Ludovic Mendes, M. Philippe Pradal, M. Olivier Serva, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 01/12/2023
  1. Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 29/11/2023
  1. Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique.
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 11/12/2023
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1943) (M. Florent Boudié, rapporteur général ; Mme Elodie Jacquier-Laforge, M. Ludovic Mendes, M. Philippe Pradal, M. Olivier Serva, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 1 - France-Belgique
Date de réunion : 28/11/2023
  1. Réunion sur la coopération franco-belge en matière de santé
Compte rendu de réunion n° 2 - France-Belgique
Date de réunion : 28/11/2023
  1. Réunion sur la coopération franco-belge dans le domaine de l'énergie
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 07/12/2023
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, sur le Conseil des affaires étrangères (commerce) du 27 novembre 2023.
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 06/12/2023
  1. Audition, de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.