Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3258 de Mme Hélène Laporte: Date de dépôt : 22/11/2022; bois et forêts - CVO des vendeurs de bois et financement de la DFCI - CVO des vendeurs de bois et financement de la DFCI
Question au Gouvernement n° 74 de M. Inaki Echaniz: Date de dépôt : 27/07/2022; urbanisme - Lutte contre la spéculation dans l'immobilier touristique - Lutte contre la spéculation dans l'immobilier touristique
Question écrite n° 4887 de M. Jean-Félix Acquaviva: Date de dépôt : 24/01/2023; frontaliers - Fermeture Col de Banyuls - Fermeture Col de Banyuls
Question écrite n° 3574 de Mme Agnès Carel: Date de dépôt : 29/11/2022; maladies - Reconnaissance et prise en charge de la fibromyalgie - Reconnaissance et prise en charge de la fibromyalgie
Question écrite n° 9661 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 04/07/2023; lieux de privation de liberté - Chiffres officiels sur la population dans les maisons d'arrêt en France - Chiffres officiels sur la population dans les maisons d'arrêt en France
Question écrite n° 12577 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 31/10/2023; pauvreté - Précarité alimentaire - pauvreté - Précarité alimentaire - pauvreté
Question écrite n° 16697 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 02/04/2024; enseignement - Fabrication des uniformes pour les écoles - Fabrication des uniformes pour les écoles
Question écrite n° 18686 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 11/06/2024; santé - 500 000 défibrillateurs instalés seraient hors service - 500 000 défibrillateurs instalés seraient hors service
Question écrite n° 16762 de M. Christophe Marion: Date de dépôt : 02/04/2024; personnes handicapées - Difficultés du maintien à domicile des citoyens en situation de handicap - Difficultés du maintien à domicile des citoyens en situation de handicap
Question écrite n° 11043 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 05/09/2023; chambres consulaires - Chambres de commerce et d'industrie - Chambres de commerce et d'industrie