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Compte rendu de réunion n° 020 - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'état, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Date de réunion : 19/06/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Bruguière, magistrat honoraire.
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 05/11/2014
  1. Avis sur les crédits de la Mission Immigration, Asile et Intégration du projet de loi de finances pour 2015
Compte rendu de réunion n° 144 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 02/07/2014
  1. Audition, conjointe avec la Commission des affaires étrangères, de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes, sur le Conseil européen des 26 et 27 juin
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 15/10/2014
  1. Suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
Date de réunion : 31/03/2015
  1. Audition de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Compte rendu de réunion n° 015 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 31/10/2013
  1. Projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) (commission élargie) :
  2. Examen pour avis des crédits de la mission « Politique des territoires » (M. Alain Calmette, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 097 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 26/06/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, conjointe avec les commissions des Affaires étrangères et des Affaires européennes, de M. Mario DRAGHI, président de la Banque centrale européenne, sur la politique monétaire, la situation économique de la zone euro et l'avenir de l'Union économique et monétaire
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 02/04/2013
  1. Réunion, conjointe avec la Commission des affaires européennes du Sénat et les membres français du Parlement européen, sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 15/07/2015
  1. Présentation du rapport de la mission d'information sur le bilan et les perspectives de trente ans de copie privée (M. Marcel Rogemont, rapporteur)
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 13/06/2016
  1. Suite de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi adopté par le Sénat en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3748) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure)