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Question écrite n° 13954 de Mme Isabelle Santiago
Date de dépôt : 19/12/2023
santé - Prise en compte des nouveaux troubles psychiques - Prise en compte des nouveaux troubles psychiques
Question écrite n° 4199 de M. Thomas Portes
Date de dépôt : 20/12/2022
enseignement supérieur - Violence d'extrême droite dans les établissements d'enseignement supérieur - Violence d'extrême droite dans les établissements d'enseignement supérieur
Question écrite n° 6208 de M. Michel Sala
Date de dépôt : 14/03/2023
associations et fondations - Revalorisation du barème kilométrique pour les associations et bénévoles - Revalorisation du barème kilométrique pour les associations et bénévoles
Question écrite n° 10403 de M. Stéphane Rambaud
Date de dépôt : 25/07/2023
justice - Réforme de la grille indiciaire des greffiers des services judiciaires - Réforme de la grille indiciaire des greffiers des services judiciaires
Question écrite n° 11936 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 10/10/2023
agroalimentaire - Suremballage des produits alimentaires - Suremballage des produits alimentaires
Question écrite n° 5351 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 07/02/2023
personnes handicapées - Prise en charge des AESH - Enfants en situation de handicap - Périscolaire - Prise en charge des AESH - Enfants en situation de handicap - Périscolaire
Question écrite n° 13154 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Date de dépôt : 21/11/2023
professions et activités immobilières - Renouvellement des cartes professionnelles des personnes en longue maladie - Renouvellement des cartes professionnelles des personnes en longue maladie
Question écrite n° 6217 de M. Christophe Bentz
Date de dépôt : 14/03/2023
bâtiment et travaux publics - Responsabilité élargie des producteurs (REP) du bâtiment et éco-contribution - Responsabilité élargie des producteurs (REP) du bâtiment et éco-contribution
Question écrite n° 16643 de M. Maxime Minot
Date de dépôt : 02/04/2024
agriculture - Situation de la filière apicole française - Situation de la filière apicole française
Question écrite n° 17955 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 21/05/2024
professions de santé - Cumul emploi-retraite médecins - Cumul emploi-retraite médecins