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N° 2416 - Proposition de loi, modifiée, par le Sénat améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels: Date de dépôt : 28/03/2024; Voir le dossier (Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels)
N° 2420 - Proposition de résolution de M. Philippe Juvin ayant pour objet de demander au Gouvernement le retour de Mirabeau au Panthéon: Date de dépôt : 29/03/2024; Voir le dossier (Retour de Mirabeau au Panthéon)
N° 2417 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière: Date de dépôt : 28/03/2024; Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
N° 2373 - Proposition de loi de Mme Francesca Pasquini visant à lutter contre l'impunité des violences sexuelles sur mineurs et à permettre une meilleure réparation aux victimes: Date de dépôt : 19/03/2024; Voir le dossier (Lutter contre l'impunité des violences sexuelles sur mineurs et à permettre une meilleure réparation aux victimes)
N° 2413 rapport - Rapport de Mme Naïma Moutchou sur la proposition de résolution européenne de Mme Naïma Moutchou visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement (n°2395).: Date de dépôt : 27/03/2024; Voir le dossier (Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement)
N° 2357 - Proposition de loi de M. Sébastien Peytavie sur la prise en charge intégrale des fauteuils roulants par l'assurance maladie: Date de dépôt : 19/03/2024; Voir le dossier (Prise en charge intégrale des fauteuils roulants par l'assurance maladie)
N° 2316 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à soutenir le pouvoir d'achat des familles en étendant le crédit d'impôt pour la garde d'enfants hors domicile: Date de dépôt : 12/03/2024; Voir le dossier (Soutenir le pouvoir d'achat des familles en étendant le crédit d'impôt pour la garde d'enfants hors domicile)
N° 2098 - Proposition de loi de Mme Olga Givernet portant transformation du parc automobile français: Date de dépôt : 23/01/2024; Voir le dossier (Transformation du parc automobile français)
N° 2433 - Proposition de résolution de M. Olivier Marleix tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français: Date de dépôt : 03/04/2024; Voir le dossier (Les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat)
N° 2426 - Proposition de résolution de M. Matthieu Marchio invitant le Gouvernement à renforcer les campagnes de prévention et de promotion de l'utilisation du préservatif afin de lutter contre l'augmentation des infections sexuellement transmissibles: Date de dépôt : 03/04/2024; Voir le dossier (Renforcer les campagnes de prévention et de promotion de l'utilisation du préservatif afin de lutter contre l'augmentation des infections sexuellement transmissibles)