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- Question écrite n° 17485 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 30/04/2024
- personnes handicapées - Respect des droits des personnes en situation de handicap - Respect des droits des personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 16327 de M. Johnny Hajjar
- Date de dépôt : 19/03/2024
- outre-mer - Indemnisation des victimes de la tuerie du 14 février 1974 à Chalvet, Martinique - Indemnisation des victimes de la tuerie du 14 février 1974 à Chalvet, Martinique
- Question écrite n° 17564 de Mme Sandrine Rousseau
- Date de dépôt : 07/05/2024
- contraception - Pour que l'on accompagne enfin les porteuses d'implants Essure - Pour que l'on accompagne enfin les porteuses d'implants Essure
- Question au Gouvernement n° 1431 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 13/12/2023
- immigration - Suite du projet de loi sur l’immigration - Suite du projet de loi sur l’immigration
- Question écrite n° 7683 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 02/05/2023
- logement - Rénovation énergétique pour les bâtiments du bassin minier - Rénovation énergétique pour les bâtiments du bassin minier
- Question écrite n° 1910 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 04/10/2022
- professions de santé - Désert médical en Seine-Saint-Denis - Désert médical en Seine-Saint-Denis
- Question écrite n° 6714 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 28/03/2023
- énergie et carburants - Prix élevés du gaz et de l'électricité pour les gestionnaires de parc immobilier - Prix élevés du gaz et de l'électricité pour les gestionnaires de parc immobilier
- Question écrite n° 1437 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 20/09/2022
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA filière équine - TVA filière équine
- Question au Gouvernement n° 542 de M. Francis Dubois
- Date de dépôt : 08/02/2023
- retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
- Question écrite n° 6287 de M. Bastien Marchive
- Date de dépôt : 14/03/2023
- établissements de santé - Parcours de soins des patients sourds et malentendants à l'hôpital - Parcours de soins des patients sourds et malentendants à l'hôpital
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