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- Question écrite n° 12445 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 24/10/2023
- sécurité routière - Politique de prévention et d'éducation à la sécurité routière - Politique de prévention et d'éducation à la sécurité routière
- Question écrite n° 15734 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 27/02/2024
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- Question écrite n° 11712 de M. Vincent Descoeur
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- Question écrite n° 16976 de M. Sébastien Chenu
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- Question au Gouvernement n° 461 de M. Didier Paris
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- Question écrite n° 12442 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 24/10/2023
- sécurité routière - Autoriser l'accès des policiers municipaux aux fichiers de sécurité routière - Autoriser l'accès des policiers municipaux aux fichiers de sécurité routière
- Question écrite n° 1589 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 27/09/2022
- outre-mer - Tarifs des colis postaux à destination de la Guadeloupe - Tarifs des colis postaux à destination de la Guadeloupe
- Question écrite n° 10168 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 18/07/2023
- logement - Difficultés liées aux pannes d'ascenseur - Difficultés liées aux pannes d'ascenseur
- Question au Gouvernement n° 47 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 20/07/2022
- enseignement - Recrutement d'enseignants - Recrutement d'enseignants
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