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Compte rendu intégral de la première séance du mardi 16 février 2016: Date de séance : 16/02/2016
Question écrite n° 93284 de M. Jacques Valax: Date de dépôt : 16/02/2016; politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. filière bovine. conséquences
Question écrite n° 93285 de M. Jean-Pierre Barbier: Date de dépôt : 16/02/2016; politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. filière bovine. conséquences
Question écrite n° 93286 de M. Michel Vergnier: Date de dépôt : 16/02/2016; politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. secteur agricole. conséquences
N° 3509 - Proposition de loi de M. Paul Salen visant à améliorer le statut des jeunes entreprises innovantes: Date de dépôt : 16/02/2016; Voir le dossier (Amélioration du statut des jeunes entreprises innovantes)
N° 3508 - Proposition de loi de Mme Véronique Besse visant à faire de la prévention et du dépistage du cancer une grande cause nationale 2017: Date de dépôt : 16/02/2016; Voir le dossier (Prévention et dépistage du cancer, grande cause nationale 2017)
N° 3510 - Avis de M. Yann Galut sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (n°3473): Date de dépôt : 16/02/2016; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement)
N° 3505 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à la publication des comptes des établissements publics de santé: Date de dépôt : 16/02/2016; Voir le dossier (Publication des comptes des établissements publics de santé)
N° 3503 - Rapport d'information de M. Daniel Goldberg déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement: Date de dépôt : 16/02/2016; Voir le dossier (Mobilisation du foncier privé pour le logement)
N° 3506 - Proposition de loi de M. Benoît Hamon visant à faciliter la reconnaissance du syndrome d'épuisement professionnel en tant que maladie professionnelle: Date de dépôt : 16/02/2016; Voir le dossier (Reconnaissance du syndrome d'épuisement professionnel en tant que maladie professionnelle)