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- Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 17/02/2016
- Suite de l'examen du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (n° 3473) (Mme Colette Capdevielle et M. Pascal Popelin, rapporteurs)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 16 février 2016
- Date de séance : 16/02/2016
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Prorogation de l’état d’urgence
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 16 février 2016
- Date de séance : 16/02/2016
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 93284 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 16/02/2016
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. filière bovine. conséquences
- Question écrite n° 93285 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 16/02/2016
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. filière bovine. conséquences
- Question écrite n° 93286 de M. Michel Vergnier
- Date de dépôt : 16/02/2016
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. secteur agricole. conséquences
- N° 3509 - Proposition de loi de M. Paul Salen visant à améliorer le statut des jeunes entreprises innovantes
- Date de dépôt : 16/02/2016
- Voir le dossier (Amélioration du statut des jeunes entreprises innovantes)
- N° 3508 - Proposition de loi de Mme Véronique Besse visant à faire de la prévention et du dépistage du cancer une grande cause nationale 2017
- Date de dépôt : 16/02/2016
- Voir le dossier (Prévention et dépistage du cancer, grande cause nationale 2017)
- N° 3510 - Avis de M. Yann Galut sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (n°3473)
- Date de dépôt : 16/02/2016
- Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement)
- N° 3505 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à la publication des comptes des établissements publics de santé
- Date de dépôt : 16/02/2016
- Voir le dossier (Publication des comptes des établissements publics de santé)
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