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N° 2842 - Rapport de M. Gaëtan Gorce sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Jean-Marc Ayrault, Gaëtan Gorce et Christian Eckert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés pour une République décente (2774)
Date de dépôt : 06/10/2010
Voir le dossier (Pouvoirs publics : pour une République décente (propositions de loi constitutionnelle et organique))
Question au Gouvernement n° 2507 de M. Jean-Philippe Maurer
Date de dépôt : 06/10/2010
automobiles et cycles - industrie - soutien du marché
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d’enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
Date de réunion : 06/10/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Édouard Tétreau, auteur du livre Analyste : au coeur de la folie financière, gérant de MEDIAFIN
Compte rendu de réunion n° 1 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 05/10/2010
  1. Saisine de la Commission du développement durable de l'Assemblée nationale d'activité - Échange de vues sur les activités de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
  2. Présentation par l'Agence de biomédecine de son rapport d'activité
  3. Nomination de deux membres au comité de révision de la stratégie nationale de la biodiversité - Échange de vues
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 5 octobre 2010
Date de séance : 05/10/2010
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Rappels au règlement
  3. 3. Immigration, intégration et nationalité (n° 2814) (suite)
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 2836 - Rapport de M. Gilles Bourdouleix sur le projet de loi , modifié par le Sénat, portant réforme de la représentation devant les cours d'appel (n°2206)
Date de dépôt : 05/10/2010
Voir le dossier (Justice : représentation devant les cours d'appel)
N° 2840 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (n°2823)
Date de dépôt : 05/10/2010
Voir le dossier (Budget : finances publiques 2011-2014)
N° 2837 - Proposition de résolution de M. Patrick Ollier visant à apporter le soutien de l'Assemblée nationale à l'élaboration d'une convention internationale relative à la protection de la vie privée et des données personnelles
Date de dépôt : 05/10/2010
Voir le dossier (Soutien de l'Assemblée nationale à l'élaboration d'une convention internationale relative à la protection de la vie privée et des données personnelles)
N° 2839 - Rapport de Mme Chantal Bourragué sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains isolés sur le territoire de la République française et à leur retour dans leur pays d'origine ainsi qu'à la lutte contre les réseaux d'exploitation concernant les mineurs (n°2503)
Date de dépôt : 05/10/2010
Voir le dossier (Roumanie : protection des mineurs isolés en France, retour dans leur pays d'origine et lutte contre les réseaux qui les exploitent)
N° 2838 - Rapport d'information de M. Jean-Luc Warsmann déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'évaluation de la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution
Date de dépôt : 05/10/2010
Voir le dossier (Evaluation de la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution)