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Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 02/02/2015
  1. Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n° 2529) (Mme Monique Iborra, rapporteure)
  2. Présences en réunion
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 02 février 2015
Date de séance : 02/02/2015
  1. 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 2541 - Rapport de Mme Anne-Yvonne Le Dain et M. Bruno Sido, établi au nom de cet office, Sécurité numérique et risques : enjeux et chances pour les entreprises
Date de dépôt : 02/02/2015
Voir le dossier (Sécurité numérique et risques : enjeux et chances pour les entreprises)
N° 2542 - Avis de Mme Monique Iborra sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529)
Date de dépôt : 02/02/2015
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
N° 2541 tome I - Rapport, établi au nom de cet office, Sécurité numérique et risques : enjeux et chances pour les entreprises
Date de dépôt : 02/02/2015
Voir le dossier (Sécurité numérique et risques : enjeux et chances pour les entreprises)
N° 2541 tome II - Rapport, établi au nom de cet office, Sécurité numérique et risques : enjeux et chances pour les entreprises
Date de dépôt : 02/02/2015
Voir le dossier (Sécurité numérique et risques : enjeux et chances pour les entreprises)
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 02 février 2015
Date de séance : 02/02/2015
  1. 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Date de réunion : 30/01/2015
  1. Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements au projet de loi pour la croissance et l'activité (n° 2447) dans le texte adopté par la Commission spéciale (n° 2498, annexe au rapport) (M. Richard FERRAND, rapporteur général, MM. Christophe CASTANER, Laurent GRANDGUILLAUME, Denys ROBILIARD, Gilles SAVARY, Alain TOURRET, Stéphane TRAVERT, et Mmes Cécile UNTERMAIER et Clotilde VALTER, rapporteurs thématiques)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 4 - Groupe de travail sur l'avenir des institutions
Date de réunion : 30/01/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Laurence Morel et M. Denis Giraux sur le thème du référendum
  2. Audition, ouverte à la presse, de Mme Dominique Schnapper et M. Henri Verdier, sur le thème des nouvelles voies de la démocratie
Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 30 janvier 2015
Date de séance : 30/01/2015
  1. 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance