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N° 1428 - Rapport de M. Jean-Marc Nesme sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de siège du 11 janvier 1965 entre le Gouvernement de la République française et le bureau international des expositions relatif au siège du bureau international des expositions et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n°1236): Date de dépôt : 03/02/2009; Voir le dossier (Bureau international des expositions : avenant relatif au siège du bureau international des expositions et à ses privilèges et immunités)
N° 1424 - Proposition de loi de M. Alain Néri relative à la création d'un fonds national de garantie des loyers: Date de dépôt : 03/02/2009; Voir le dossier (Création d'un fonds national de garantie des loyers)
N° 1422 - Proposition de loi de M. Michel Françaix relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre: Date de dépôt : 03/02/2009; Voir le dossier (Secteur du livre et délais de paiement)
Question écrite n° 41179 de M. Jean-Marc Roubaud: Date de dépôt : 03/02/2009; transports aériens - pilotes - rayonnements cosmiques. conséquences. santé
Question écrite n° 41047 de M. Éric Raoult: Date de dépôt : 03/02/2009; politique extérieure - États-Unis - ouragan Katrina. aides de la France. bilan
Question écrite n° 41052 de M. Éric Raoult: Date de dépôt : 03/02/2009; politique extérieure - Proche-Orient - partenariat universitaire. perspectives
Question écrite n° 41080 de M. Michel Liebgott: Date de dépôt : 03/02/2009; produits dangereux - mercure - amalgames dentaires. utilisation. conséquences. santé
Question écrite n° 41171 de Mme Marie-Jo Zimmermann: Date de dépôt : 03/02/2009; télécommunications - Internet - sites. nommage. réglementation. conséquences. collectivités locales
N° 1417 - Rapport de M. Christian Kert sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision: Date de dépôt : 29/01/2009; Voir le dossier (Culture : nouveau service public de la télévision - nomination des présidents de France Télévisions et Radio France)
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan: Date de réunion : 28/01/2009