Résultats de la recherche

221157 résultats trouvés

Texte adopté n° 183 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Travail : démocratie sociale et temps de travail)
Texte adopté n° 16 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'adhésion au deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Peine de mort : adhésion au deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques)
Texte adopté n° 228 - Proposition de loi tendant à réduire l'empreinte écologique de la France: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Environnement : réduction de l'empreinte écologique de la France)
Texte adopté n° 669 - Proposition de loi visant à permettre aux collectivités publiques d'obtenir le remboursement des frais d'opération de secours auprès de l'incendiaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Police et sécurité : permettre aux collectivités publiques d'obtenir le remboursement des frais d'opération de secours auprès de l'incendiaire)
Texte adopté n° 626 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Outre-mer : statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs)
Texte adopté n° 827 - Projet de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : application de l'article 68 de la Constitution)
Texte adopté n° 47 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Société : immigration, intégration et asile)
Texte adopté n° 67 - Proposition de loi, adoptée avec modification, par l'Assemblée nationale, relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Police et sécurité : manèges, machines, installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction)
Texte adopté n° 544 - Projet de loi organique, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la gestion de la dette sociale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sécurité sociale : gestion de la dette sociale)
Texte adopté n° 19 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre la récidive)