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- Compte rendu de réunion n° 008 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 28/10/2013
- Examen pour avis des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales » (M. Olivier Dussopt, rapporteur pour avis « Relations avec les collectivités territoriales »)
- Compte rendu de la commission élargie n° 10
- 1. Projet de loi de finances pour 2014 - Commission élargie : Relations avec les collectivités territoriales
- N° 1499 - Projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 25/10/2013
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) :
- Examen et vote sur les crédits des missions :
- Conseil et contrôle de l'État (M. Philippe Vigier, Rapporteur spécial)
- Pouvoirs publics (M. Marc Le Fur, Rapporteur spécial)
- Direction de l'action du Gouvernement (Mme Marie-Christine Dalloz, Rapporteure spéciale)
- et sur le budget annexe Publications officielles et information administrative (Mme Marie-Christine Dalloz, Rapporteure spéciale)
- Présences en réunion
- Compte rendu de la commission élargie n° 9
- 1. Projet de loi de finances pour 2014 - Commission élargie : Pouvoirs publics
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 25 octobre 2013
- Date de séance : 25/10/2013
- 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 25 octobre 2013
- Date de séance : 25/10/2013
- 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 25/10/2013
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) :
- Examen et vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement ; sur le compte spécial Prêt à des États étrangers (M. Jean-François Mancel, Rapporteur spécial)
- Présences en réunion
- Compte rendu de la commission élargie n° 8
- 1. Projet de loi de finances pour 2014 - Commission élargie : Aide publique au développement
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 24/10/2013
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) :
- Examen et vote sur les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur
- Recherche et article 71, rattaché (M. Alain Claeys, Rapporteur spécial)
- Mandon, Rapporteur spécial)
- Présences en réunion
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