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Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 01 octobre 2015
Date de séance : 01/10/2015
  1. 1. Actualisation du droit des outre-mer
  2. 2. Surveillance des communications électroniques internationales
  3. 3. Création, architecture et patrimoine
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 01 octobre 2015
Date de séance : 01/10/2015
  1. 1. Ouverture de la session ordinaire
  2. 2. Nomination du Bureau
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 3099 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires , (n°1278 et lettre rectificative n°, 2880)
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Fonction publique : déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires)
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 01/10/2015
  1. Élection du Bureau
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 01/10/2015
  1. Élection du Bureau
  2. Examen du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (nos 1278 et 2880) (Mme Françoise Descamps-Crosnier, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 01/10/2015
  1. Élection du bureau de la Commission
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 01/10/2015
  1. Élection du bureau
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 01/10/2015
  1. Suite de l'examen du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (nos 1278 et 2880) (Mme Françoise Descamps-Crosnier, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 01/10/2015
  1. — Élection du bureau de la commission.
Compte rendu de réunion n° 1 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 01/10/2015
  1. Colloque, ouvert au public, sur la campagne He for She et l'implication des hommes pour l'égalité des sexes, et remise des prix du concours vidéo « Ton court pour l'égalité » organisé par le Centre Hubertine Auclert, le Comité ONU Femmes France et le pôle égalité femmes-hommes de l'université Paris Diderot