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- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 01/10/2015
- Élection du Bureau
- Examen du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (nos 1278 et 2880) (Mme Françoise Descamps-Crosnier, rapporteure)
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 01/10/2015
- Élection du bureau de la Commission
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 01/10/2015
- Élection du bureau
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 01/10/2015
- Suite de l'examen du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (nos 1278 et 2880) (Mme Françoise Descamps-Crosnier, rapporteure)
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 01/10/2015
- — Élection du bureau de la commission.
- Compte rendu de réunion n° 1 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 01/10/2015
- Colloque, ouvert au public, sur la campagne He for She et l'implication des hommes pour l'égalité des sexes, et remise des prix du concours vidéo « Ton court pour l'égalité » organisé par le Centre Hubertine Auclert, le Comité ONU Femmes France et le pôle égalité femmes-hommes de l'université Paris Diderot
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 01/10/2015
- Élection du bureau
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 01/10/2015
- Élection du bureau de la Commission
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 01/10/2015
- Renouvellement du Bureau de la commission des affaires étrangères 2
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 30/09/2015
- Audition, conjointe avec la commission des Affaires étrangères, de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les questions migratoires
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