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N° 2826 - Rapport d'information de M. Jean-Louis Léonard et Mme Pascale Got déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le statut et la réglementation des habitats légers de loisirs: Date de dépôt : 29/09/2010; Voir le dossier (Statut et réglementation des habitats légers de loisirs)
N° 2821 - Avis de M. Yves Bur sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la dette sociale (n°2781): Date de dépôt : 29/09/2010; Voir le dossier (Sécurité sociale : gestion de la dette sociale)
N° 2827 - Rapport de M. Éric Ciotti sur le projet de loi , modifié par le Sénat, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (n°2780): Date de dépôt : 29/09/2010; Voir le dossier (Police et sécurité : loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2))
N° 2820 - Rapport de M. Michel Voisin sur le projet de loi relatif à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs (n°1652): Date de dépôt : 28/09/2010; Voir le dossier (Défense : lutte contre la prolifération des armes de destruction massive)
N° 2818 - Rapport d'information de MM. Michel Diefenbacher et Jean Launay déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les enjeux et perspectives de la contribution au service public de l'électricité: Date de dépôt : 28/09/2010; Voir le dossier (Enjeux et perspectives de la contribution au service public de l'électricité)
N° 2819 - Avis de Mme Marie-Anne Montchamp sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la dette sociale (n°2781): Date de dépôt : 28/09/2010; Voir le dossier (Sécurité sociale : gestion de la dette sociale)
Question écrite n° 88882 de M. Claude Birraux: Date de dépôt : 21/09/2010; handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes
N° 2816 - Rapport d'information de M. Jean-Claude Mignon déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2010: Date de dépôt : 20/09/2010; Voir le dossier (Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe : troisième partie de sa session ordinaire de 2010)
N° 2817 - Proposition de loi organique de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à étendre la jurisprudence du Conseil constitutionnel concernant l'article L. 7 du code électoral aux inéligibilités relevant de l'article LO 128 du même code: Date de dépôt : 20/09/2010; Voir le dossier (Jurisprudence du Conseil constitutionnel concernant l'article L. 7 du code électoral aux inéligibilités relevant de l'article LO 128 du même code)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 16 septembre 2010: Date de séance : 16/09/2010