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Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 20/05/2015
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (n° 2739) (M. Christophe Sirugue, rapporteur)
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 20/05/2015
  1. Audition de M. Laurent Bayle, président de la Philharmonie de Paris, directeur général de la Cité de la Musique
  2. Présences en réunion
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 20 mai 2015
Date de séance : 20/05/2015
  1. 1. Transition énergétique
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 2784 - Proposition de loi de M. Julien Aubert de défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble
Date de dépôt : 20/05/2015
Voir le dossier (Justice : création du délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble)
N° 2790 - Proposition de loi de M. Bruno Le Roux tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes
Date de dépôt : 20/05/2015
Voir le dossier (Travail : organisation de la manutention dans les ports maritimes)
N° 2785 - Proposition de loi de M. Jacques Bompard visant à promouvoir des solutions alternatives à l'avortement
Date de dépôt : 20/05/2015
Voir le dossier (Santé : solutions alternatives à l'avortement)
N° 2791 - Projet de loi autorisant la ratification de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part
Voir le dossier (Union européenne : accord d'association avec Euratom et la Géorgie)
N° 2778 - Rapport d'information de MM. Alain Tourret et Georges Fenech déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la prescription pénale
Date de dépôt : 20/05/2015
Voir le dossier (Justice : prescription pénale)
N° 2779 - Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense
Voir le dossier (Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019)
N° 2786 - Proposition de loi de M. Guillaume Chevrollier visant à renforcer la protection du domicile
Date de dépôt : 20/05/2015
Voir le dossier (Police et sécurité : renforcement de la protection du domicile)