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N° 3522 - Proposition de résolution européenne de Mme Marie-Hélène Fabre relative au maintien de la réglementation viticole
Date de dépôt : 24/02/2016
Voir le dossier (Maintien de la réglementation viticole)
N° 3523 - Proposition de résolution de M. Olivier Falorni tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
Date de dépôt : 24/02/2016
Voir le dossier (Enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français)
Question écrite n° 93489 de M. Marcel Bonnot
Date de dépôt : 23/02/2016
politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. filière bovine. conséquences
N° 3520 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Date de dépôt : 19/02/2016
Voir le dossier (Règles applicables à l'élection présidentielle)
N° 3519 - Proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Date de dépôt : 19/02/2016
Voir le dossier (Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle)
N° 3521 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant
Date de dépôt : 19/02/2016
Voir le dossier (Famille : protection de l'enfant)
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 18 février 2016
Date de séance : 18/02/2016
  1. 1. Débat sur l’évaluation de l’action de la douane dans la lutte contre les fraudes et trafics
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 18 février 2016
Date de séance : 18/02/2016
  1. 1. Questions sur la politique du Gouvernement en matière d’infrastructures de transports
  2. 2. Questions sur l’économie collaborative
  3. 3. Droit des étrangers
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 18 février 2016
Date de séance : 18/02/2016
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 3515 - Rapport de M. Pascal Popelin et Mme Colette Capdevielle sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (n°3473)
Date de dépôt : 18/02/2016
Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement)