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N° 3085 - Proposition de loi de M. Francis Hillmeyer relative au maintien de la garantie complémentaire des salariés licenciés à la suite de la liquidation judiciaire de leur employeur
Date de dépôt : 29/09/2015
Voir le dossier (Maintien de la garantie complémentaire des salariés licenciés à la suite de la liquidation judiciaire de leur employeur)
N° 3076 - Proposition de loi de M. Camille de Rocca Serra visant à établir un contrat à durée indéterminée à vocation saisonnière
Date de dépôt : 29/09/2015
Voir le dossier (Contrat à durée indéterminée à vocation saisonnière)
N° 3074 - Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti visant à familiariser les plus jeunes aux langues étrangères
Date de dépôt : 29/09/2015
Voir le dossier (Familiarisation des plus jeunes aux langues étrangères)
N° 3075 - Proposition de loi de M. François de Mazières relative à la décentralisation des enseignements artistiques
Date de dépôt : 29/09/2015
Voir le dossier (Décentralisation des enseignements artistiques)
N° 3082 - Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé renforçant la lutte contre le hooliganisme
Date de dépôt : 29/09/2015
Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le hooliganisme)
N° 3083 - Proposition de loi de M. Julien Aubert portant réforme du régime social des indépendants
Date de dépôt : 29/09/2015
Voir le dossier (Sécurité sociale : réforme du régime social des indépendants)
N° 3087 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'actualisation du droit des outre-mer
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Outre-mer : actualisation du droit)
N° 3079 - Proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections
Date de dépôt : 29/09/2015
Voir le dossier (Modalités de dépôt de candidature aux élections)
Compte rendu de réunion n° 107 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 29/09/2015
  1. Audition de M. François Villeroy de Galhau, dont la nomination aux fonctions de gouverneur de la Banque de France est envisagée par M. le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 93 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 29/09/2015
  1. Audition de M. Francis Delon, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction de président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (M. Éric Ciotti, rapporteur), et vote sur cette proposition de nomination
  2. Examen du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public (n° 3037) (M. Luc Belot, rapporteur)