Résultats de la recherche

221154 résultats trouvés

Texte adopté n° 228 - Proposition de loi tendant à réduire l'empreinte écologique de la France: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Environnement : réduction de l'empreinte écologique de la France)
Texte adopté n° 669 - Proposition de loi visant à permettre aux collectivités publiques d'obtenir le remboursement des frais d'opération de secours auprès de l'incendiaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Police et sécurité : permettre aux collectivités publiques d'obtenir le remboursement des frais d'opération de secours auprès de l'incendiaire)
Texte adopté n° 626 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Outre-mer : statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs)
Texte adopté n° 827 - Projet de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : application de l'article 68 de la Constitution)
Texte adopté n° 47 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Société : immigration, intégration et asile)
Texte adopté n° 67 - Proposition de loi, adoptée avec modification, par l'Assemblée nationale, relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Police et sécurité : manèges, machines, installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction)
Texte adopté n° 544 - Projet de loi organique, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la gestion de la dette sociale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sécurité sociale : gestion de la dette sociale)
Texte adopté n° 19 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre la récidive)
Texte adopté n° 236 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : finances publiques 2009-2012)
Texte adopté n° 662 - Proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Aménagement du territoire : mesures d'urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté)