Résultats de la recherche - Assemblée nationale

763673 résultats trouvés

Amendement n°291 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 26/01/2009; Amendement de M. Piron - Article 3 - Adopté
Amendement n°97 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266): Date de dépôt : 08/12/2008; Amendement de M. Martin-Lalande, M. Myard, M. Raison, M. Giscard d'Estaing, M. Lefranc, M. Straumann, Mme Dalloz, Mme Branget, M. Mariton, M. Remiller, M. Binetruy, M. Luca, M. Morel-A-L'Huissier, M. Ferrand, M. Gatignol, M. Cosyns, Mme Pons, M. Christian Ménard, M. Wojciechowski, M. Calméjane, M. Sordi, Mme de La Raudière, M. Lejeune et M. Roubaud - Article 42 - Tombe
Amendement n°522 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 03/05/2010; Amendement de Mme Lepetit et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 19 - Rejeté
Amendement n°425 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579): Date de dépôt : 07/04/2009; Amendement de MM. Lurel, Manscour, Lebreton, Letchimy, Mme Taubira, MM. Likuvalu, Jalton, Mmes Girardin et Berthelot - Article 20 - Rejeté
Amendement n°46 - LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE - (n° 2012): Date de dépôt : 27/11/2009; Amendement de M. Nayrou et M. Launay - Article PREMIER BA - Rejeté
Amendement n°84 - ADAPTATION DU DROIT DES SOCIÉTÉS AU DROIT COMMUNAUTAIRE - (n° 411): Date de dépôt : 18/04/2008; Amendement de Mme Grosskost, rapporteure au nom de la commission des lois - Après l'article 25 - Retiré
Amendement n°116 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57): Date de dépôt : 18/09/2007; Amendement de Mme Marc - Après l'article 14 - Rejeté
Amendement n°67 - RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ - (n° 3725): Date de dépôt : 24/09/2011; Amendement de M. Grand - Article 19 - Non soutenu
Amendement n°1432 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 03/06/2008; Amendement de M. Censi - Article 42 - Retiré
Amendement n°44 - LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE - (n° 2012): Date de dépôt : 27/11/2009; Amendement de M. Nayrou, Mme Robin-Rodrigo et M. Launay - Article PREMIER I - Tombe