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Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Date de réunion : 21/07/2020
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des organismes d'enquête :
  2. Direction générale de la police nationale (DGPN) Mme le commissaire divisionnaire Anne Sophie Coulbois, chef de l'office central pour la répression de la grande délinquance financière, sous-direction de la lutte contre la criminalité financière, direction centrale de la Police judiciaire
  3. Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) - Colonel Philippe Thuries, chef de l'Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI)
  4. Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre (OCRIEST) - M. Jean Arvieu, adjoint au chef de l'Office central
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 22/06/2021
  1. Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des nouveaux amendements au projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique (n°4245) (Mmes Aurore Bergé et Sophie Mette, rapporteures)
Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate
Date de réunion : 29/01/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire.
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Date de réunion : 28/01/2020
  1. nomination du Bureau ;
  2. désignation des rapporteurs.
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 05/07/2017
  1. – Audition de M. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, sur l'article 9 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 4)
  2. – Désignation d'un rapporteur
  3. – Examen, pour avis, de l'article 9 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 4)
Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 14/12/2017
  1. À 9 heures (à huis clos) :
  2. – Désignation de rapporteurs
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 28/05/2020
  1. Audition de M. Laurent Berger, secrétaire général de la Confédération française démocratique du travail (CFDT).
Compte rendu de réunion n° 44 - Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19
Date de réunion : 22/07/2020
  1. – audition de M. Christophe Lannelongue, ancien directeur général de l'ARS Grand Est.
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 17/01/2018
  1. – Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Carlos GHOSN, président-directeur général de Renault
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
Date de réunion : 19/11/2020
  1. – Audition de M. Jean-Pierre Rosenczveig, président de la commission Enfances-Familles-Jeunesses de l'Uniopss (Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux), et de Mme Marie Lambert-Muyard, conseillère technique