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Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 09 juillet 2015
Date de séance : 09/07/2015
  1. 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 12 novembre 2013
Date de séance : 12/11/2013
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2014
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 29 janvier 2013
Date de séance : 29/01/2013
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Fixation de l'ordre du jour
  3. 3. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 628)
  4. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la séance du lundi 04 juillet 2016
Date de séance : 04/07/2016
  1. 1. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2015
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 02 février 2015
Date de séance : 02/02/2015
  1. 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 8 avril 2013
Date de séance : 08/04/2013
  1. 1. Sécurisation de l'emploi (n° 847) (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 17 juillet 2012
Date de séance : 17/07/2012
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Loi de finances rectificative pour 2012 (suite)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 18 janvier 2017
Date de séance : 18/01/2017
  1. 1. Lutte contre l’accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 20 juillet 2015
Date de séance : 20/07/2015
  1. 1. Droit des étrangers
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 24 octobre 2014
Date de séance : 24/10/2014
  1. 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance