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Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 6 juin 2013
Date de séance : 06/06/2013
  1. 1. Hommage à Clément Méric
  2. 2. Rétroactivité des lois fiscales (proposition de loi constitutionnelle n° 567 proposition de loi organique n° 568) (suite)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 10 juillet 2013
Date de séance : 10/07/2013
  1. 1. Attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique (deuxième lecture) (n° 1230)
  2. 2. Élection des conseillers de Paris (n° 1172)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 27 octobre 2015
Date de séance : 27/10/2015
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2016
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 08 juin 2016
Date de séance : 08/06/2016
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 28 mai 2015
Date de séance : 28/05/2015
  1. 1. Dialogue social et emploi
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 16 décembre 2015
Date de séance : 16/12/2015
  1. 1. Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle
  2. 2. Proposition de loi de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle
  3. 3. Transports collectifs de voyageurs
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 09 novembre 2015
Date de séance : 09/11/2015
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2016
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 17 décembre 2013
Date de séance : 17/12/2013
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Fixation de l’ordre du jour
  3. 3. Égalité des territoires
  4. 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2013
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 21 juillet 2015
Date de séance : 21/07/2015
  1. 1. Droit des étrangers
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 30 juin 2014
Date de séance : 30/06/2014
  1. 1. Projet de loi de financement rectificativede la Sécurité sociale pour 2014 (suite)
  2. 2. Clôture de la session ordinaire 2013-2014 - Ouverture de la session extraordinaire 2014
  3. 3. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 (suite)
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance