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Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 10 décembre 2021
Date de séance : 10/12/2021
  1. 1. Projet de loi de finances pour 20220
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 13 décembre 2021
Date de séance : 13/12/2021
  1. 1. Responsabilité pénale et sécurité intérieure0
  2. 2. Création de la fonction de directeur d’école0
  3. 3. Accélérer l’égalité économique et professionnelle0
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 10 décembre 2021
Date de séance : 10/12/2021
  1. 1. Projet de loi de finances pour 20220
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
Date de réunion : 24/11/2021
  1. – Audition de Mme Julie Pétré, magistrat.
Compte rendu de réunion n° 56 - Mission d'information sur la résilience nationale
Date de réunion : 08/12/2021
  1. – Audition de M. Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
Date de réunion : 08/12/2021
  1. – Audition de M. François Molins, procureur général près la Cour de cassation.
Compte rendu de réunion n° 220 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 14/12/2021
  1. Examen de la proposition de résolution européenne de M. Raphaël Schellenberger et plusieurs de ses collègues relative au contrôle parlementaire de l'enfouissement définitif des déchets situés dans le site de stockage Stocamine (n° 4433), (Mme Liliana Tanguy, rapporteure)
  2. Examen du rapport d'information et de la proposition de résolution européenne sur le devoir de vigilance des multinationales (Mme Mireille Clapot et M.Dominique Potier, rapporteurs)
  3. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
Date de réunion : 23/11/2021
  1. – Audition de Me Thomas Bidnic, avocat de la défense.
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
Date de réunion : 08/12/2021
  1. – Audition de M. Jean-Jacques Urvoas, ancien garde des sceaux, ministre de la justice.
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 08/12/2021
  1. Audition, à huis clos, du vice-amiral d'escadre M. Nicolas Vaujour, sous-chef d'état-major opérations (SCOPS) à l'état-major des Armées sur la thématique « Engagement des armées sur le territoire national et rôle des forces de présence ».
  2. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, présentée par M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues, visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale (n°4636).