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Compte rendu de réunion n° 8 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 30/01/2019
  1. - Audition de M. Philippe WAHL, Président-Directeur général du Groupe La Poste ;
  3. - Information relative à la Délégation
  4. Désignation du responsable du groupe de travail et rapporteur pour avis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n° 1491).
Compte rendu de réunion n° 117 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 26/07/2018
  1. Audition de M. Michel Delpuech, préfet de police, dans le cadre des travaux menés pour « faire la lumière sur les événements survenus à l'occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 » (article 5 ter de l'ordonnance 58-1100 du 17 novembre 1958)
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
Date de réunion : 20/06/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Daniel Chateigner, professeur des Universités, et de Mme Liliane Reveillac, membres du Collectif scientifique national méthanisation raisonnée (CSNM), de MM. Freddy Garcia, Sebastien Almagro et Mme Anne Danjou, membres du Collectif national vigilance méthanisation (CNVM).
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Date de réunion : 12/02/2020
  1. – Suite de l'examen du projet de loi instituant un système universel de retraite (n° 2623) puis du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (n° 2622) (M. Guillaume GOUFFIER-CHA, rapporteur général, MM. Nicolas TURQUOIS, Jacques MAIRE, Mmes Corinne VIGNON, Carole GRANDJEAN et M. Paul CHRISTOPHE, rapporteurs pour le projet de loi ordinaire, et M. Olivier VÉRAN, rapporteur pour le projet de loi organique)
Compte rendu de réunion n° 49 - Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19
Date de réunion : 29/07/2020
  1. – audition de M. Nicolas Castoldi, coordonnateur de la stratégie de dépistage Covid-19
Compte rendu de réunion n° 24 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Date de réunion : 17/09/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Blanchard, historien, membre associé du Laboratoire communication et politique du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), codirecteur du groupe de recherche Association Connaissance de l'histoire contemporaine (ACHAC), directeur de l'agence Les bâtisseurs de mémoire.
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 13/01/2021
  1. Audition de M. Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur de droit public à l'Université de Bordeaux
Compte rendu de réunion n° 93 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 30/09/2020
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (Texte de la Commission n° 3355) (Mme Alice Thourot, rapporteure).
  2. Nomination d'un rapporteur sur les crédits de la mission outre-mer du Projet de loi de finances pour 2020
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 14/04/2021
  1. Examen de la proposition de loi instaurant un domaine public commun afin de lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture (n°4015)
Compte rendu de réunion n° 81 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 28/03/2018
  1. – Communication du président Éric WOERTH sur les conséquences financières de l'abandon du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes
  2. – Point d'étape sur les travaux de la mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales (M. Éric DIARD, président, et Mme Émilie CARIOU, rapporteure)