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- Compte rendu de réunion n° 1 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 11/10/2017
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Pourreau, directeur de la législation fiscale, de la direction générale des finances publiques (DGFIP) du ministère de l'économie et des finances.
- – Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi de finances pour 2018.
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 19/02/2020
- – Examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part (n° 2450) (Mme Anne Genetet, rapporteure) ;
- – Communication de MM. Pierre-Henri Dumont et Alexandre Holroyd, co-rapporteurs de la mission d'information sur le partenariat futur entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, suivie d'un échange de vues ;
- – Nomination de rapporteurs.
- Compte rendu de réunion n° 2 - Délégation aux outre-mer
- Date de réunion : 19/11/2020
- Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer.
- Compte rendu de réunion n° 81 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 14/04/2021
- Examen en deuxième lecture, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (texte de la Commission n° 4048) (Mme Alexandra Louis, rapporteure).
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 27/11/2017
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense (texte de la commission n° 382) (Mme Isabelle Florennes, rapporteure).
- Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 07/03/2018
- Table ronde avec les organisations syndicales et patronales sur le futur projet de loi pour un plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) :
- – 16 heures 30 : M. Gérard Mardiné, secrétaire national à l'économie et à l'industrie de la CFE-CGC,
- – 18 heures : M. Joseph Thouvenel, vice-président confédéral de la CFTC.
- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
- Date de réunion : 29/10/2020
- – Table ronde sur le thème des mineurs non accompagnés :
- • M. Kouamé Adjoumani, auteur de « Le peuple des ombres – itinéraire d'un enfant migrant »
- • M. Seydina Boiro, ancien mineur isolé
- • Médecins du monde – Mme Carine Rolland, secrétaire générale du conseil d'administration
- • Médecins sans frontières – Mme Corinne Torre, responsable mission France
- • Réseau éducation sans frontière (RESF) – M. Hervé Lecomte, membre du réseau
- • La Ligue des droits de l'Homme – Mme Françoise Dumont, présidente d'honneur
- • Association InfoMIE – Mme Aurélie Guitton, coordinatrice
- Compte rendu de réunion n° 37 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
- Date de réunion : 26/11/2020
- Audition de Mme Aurélie Laroussie, présidente de l'association Femmes des forces de l'ordre en colère
- Compte rendu de réunion n° 1 - Groupe de travail sur le statut des députés et leurs moyens de travail
- Date de réunion : 05/03/2018
- Échanges sur la mise en oeuvre de la nouvelle feuille de route : « Suspension et reprise de la carrière professionnelle des députés »
- Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 02/02/2021
- – audition, conjointe avec la commission des affaires européennes et la commission des affaires économiques, de M. Michel BARNIER, conseiller spécial de la Présidente de la Commission européenne (à compter du 1er février 2021), sur les conséquences du Brexit
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