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Question écrite n° 7841 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 09/05/2023
mort et décès - Expérimentation de délivrance de certificat de décès par les infirmiers libéraux - Expérimentation de délivrance de certificat de décès par les infirmiers libéraux
Question écrite n° 9131 de M. Jérémie Iordanoff
Date de dépôt : 20/06/2023
jeunes - Avenir des missions locales - Avenir des missions locales
Question écrite n° 8830 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 13/06/2023
énergie et carburants - Interdiction des chaudières à gaz dans les logements - Interdiction des chaudières à gaz dans les logements
Question au Gouvernement n° 383 de M. Arnaud Le Gall
Date de dépôt : 07/12/2022
politique économique - visite d'état du Président de la République aux États-Unis - visite d'état du Président de la République aux États-Unis
Question écrite n° 8837 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 13/06/2023
énergie et carburants - Suppression de l'avantage fiscal relatif au gazole non routier - Suppression de l'avantage fiscal relatif au gazole non routier
Question écrite n° 4369 de M. Jordan Guitton
Date de dépôt : 27/12/2022
agriculture - Suicides au sein de la profession agricole - Suicides au sein de la profession agricole
Question orale sans débat n° 823 de M. Éric Girardin
Date de dépôt : 04/06/2024
agriculture - Jeux Olympiques de Paris 2024 et valorisation de l'art de vivre à la française - Jeux Olympiques de Paris 2024 et valorisation de l'art de vivre à la française
Question écrite n° 16004 de Mme Raquel Garrido
Date de dépôt : 12/03/2024
enseignement maternel et primaire - Plan d'urgence : des moyens pour l'école élémentaire Edouard Vaillant de Bobigny - Plan d'urgence : des moyens pour l'école élémentaire Edouard Vaillant de Bobigny
Question écrite n° 18218 de M. Guy Bricout
Date de dépôt : 28/05/2024
sécurité sociale - Rapport annuel de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale - Rapport annuel de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Question écrite n° 4892 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 24/01/2023
handicapés - Pour une revalorisation plus juste en 2023 de l'AAH - Pour une revalorisation plus juste en 2023 de l'AAH