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- Date de dépôt : 27/06/2023
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- Question écrite n° 12272 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 17/10/2023
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- Question écrite n° 2572 de M. Alexandre Vincendet
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- Question orale sans débat n° 46 de Mme Élise Leboucher
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- Question écrite n° 12415 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 24/10/2023
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- Question écrite n° 16841 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 09/04/2024
- alcools et boissons alcoolisées - Suppression de la capsule représentative de droit - Suppression de la capsule représentative de droit
- Question écrite n° 849 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 16/08/2022
- enseignement - Unités localisées pour l'Inclusion scolaire - besoins et moyens - Unités localisées pour l'Inclusion scolaire - besoins et moyens
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