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Question au Gouvernement n° 1214 de Mme Nadia Hai
Date de dépôt : 18/10/2023
terrorisme - ATTAQUE TERRORISTE À ARRAS - ATTAQUE TERRORISTE À ARRAS
Question écrite n° 17191 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 16/04/2024
personnes handicapées - Accueil des enfants porteurs de troubles du neurodéveloppement (TND) - Accueil des enfants porteurs de troubles du neurodéveloppement (TND)
Question au Gouvernement n° 338 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 30/11/2022
étrangers - Exécution des OQTF - Exécution des OQTF
Question écrite n° 1368 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 20/09/2022
hôtellerie et restauration - Soutien aux restaurateurs face à la crise énergétique - Soutien aux restaurateurs face à la crise énergétique
Question écrite n° 338 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 26/07/2022
professions de santé - Revalorisation de l'indemnité kilométrique des aides à domicile - Revalorisation de l'indemnité kilométrique des aides à domicile
Question écrite n° 15842 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 05/03/2024
formation professionnelle et apprentissage - Reste à charge et compte personnel de formation (CPF) - Reste à charge et compte personnel de formation (CPF)
Question écrite n° 14788 de M. Grégoire de Fournas
Date de dépôt : 06/02/2024
agriculture - Contrôle de la non-négociabilité de la matière première agricole par la DGCCRF - Contrôle de la non-négociabilité de la matière première agricole par la DGCCRF
Question écrite n° 3430 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 22/11/2022
sécurité des biens et des personnes - Multiplication des vols de câbles en cuivre dans l'Yonne - Multiplication des vols de câbles en cuivre dans l'Yonne
Question au Gouvernement n° 55 de Mme Laurence Vichnievsky
Date de dépôt : 27/07/2022
justice - Exploitation des données de connexion - Exploitation des données de connexion
Question écrite n° 7334 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 18/04/2023
formation professionnelle et apprentissage - Améliorer la certification des organismes de formation - plus de transparence - Améliorer la certification des organismes de formation - plus de transparence