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Question écrite n° 16432 de Mme Mireille Clapot
Date de dépôt : 26/03/2024
armes - Ventes d'armes à Israël - Ventes d'armes à Israël
Question écrite n° 5682 de Mme Christine Decodts
Date de dépôt : 21/02/2023
assurance complémentaire - Tarification des complémentaires santé pour les retraités - Tarification des complémentaires santé pour les retraités
Question écrite n° 4226 de M. Jérôme Buisson
Date de dépôt : 20/12/2022
institutions sociales et médico sociales - Situation et pérennité des établissements de santé privés à but non lucratif - Situation et pérennité des établissements de santé privés à but non lucratif
Question au Gouvernement n° 1100 de Mme Martine Froger
Date de dépôt : 19/07/2023
médecine - DÉSERTIFICATION MÉDICALE - DÉSERTIFICATION MÉDICALE
Question écrite n° 8276 de M. Bryan Masson
Date de dépôt : 23/05/2023
professions de santé - Réduction des charges administratives qui pèsent sur les professionnels de santé - Réduction des charges administratives qui pèsent sur les professionnels de santé
Question écrite n° 3291 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 22/11/2022
enfants - Emploi de personnel non qualifié dans les structures de petite enfance - Emploi de personnel non qualifié dans les structures de petite enfance
Question au Gouvernement n° 1166 de M. Philippe Frei
Date de dépôt : 04/10/2023
santé - LUTTE CONTRE LES PUNAISES DE LIT - LUTTE CONTRE LES PUNAISES DE LIT
Question au Gouvernement n° 588 de M. William Martinet
Date de dépôt : 01/03/2023
retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
Question écrite n° 14513 de M. Vincent Seitlinger
Date de dépôt : 23/01/2024
professions de santé - Processus d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) - Processus d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers (IFSI)
Question écrite n° 13962 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 19/12/2023
sports - Messages antisémites et extrémistes relayés par une ambassadrice des JO - Messages antisémites et extrémistes relayés par une ambassadrice des JO