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Compte rendu intégral de la séance du mercredi 13 décembre 2023
Date de séance : 13/12/2023
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Proposition de censure simple d’un député
  3. 3. Conventions France-Danemark et France-Grèce pour l’élimination de la double imposition sur le revenu et la prévention de la fraude fiscale
  4. 4. Traité France-Kazakhstan sur l’entraide judiciaire
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 22 janvier 2024
Date de séance : 22/01/2024
  1. 1. Rénovation de l’habitat dégradé
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 30 mai 2023
Date de séance : 30/05/2023
  1. 1. Programmation militaire 2024-2030
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 06 octobre 2022
Date de séance : 06/10/2022
  1. 1. Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 28 septembre 2023
Date de séance : 28/09/2023
  1. 1. Plein emploi
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 04 mai 2023
Date de séance : 04/05/2023
  1. 1. Protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement
  2. 2. Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 16 mai 2023
Date de séance : 16/05/2023
  1. 1. Prévention des incendies et lutte contre l’intensification et l’extension du risque
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 28 octobre 2022
Date de séance : 28/10/2022
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2023
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 11 janvier 2023
Date de séance : 11/01/2023
  1. 1. Application de la loi « climat et résilience »
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 25 septembre 2023
Date de séance : 25/09/2023
  1. 1. Plein emploi
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance