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Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 29/11/2023
  1. Présentation, ouverte à la presse, du bilan d'activité 2022-2023 de la section française à l'Assemblée parlementaire de la francophonie par sa présidente déléguée, Mme Amélia Lakrafi.
Compte rendu de réunion n° 21 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 19/07/2023
  1. Présentation du rapport d'information sur les missions et l'attractivité des polices municipales (MM. Lionel ROYER-PERREAUT et Alexandre VINCENDET, co-rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 22/11/2023
  1. Examen de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (n° 1776) (M. Manuel Bompard, rapporteur) ;
  2. Examen de la proposition de loi visant à répondre à la crise du logement chez les jeunes (n° 1771) (M. François Piquemal, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 7 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 29/11/2023
  1. - audition de M. François DELUGA, président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 08/11/2023
  1. Audition de M. Bernard Doroszczuk, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) ;
  2. Nominations de rapporteurs.
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 28/11/2023
  1. – Examen de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (n° 464) (M. Michel Lauzzana et Mme Francesca Pasquini, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 22/11/2023
  1. Réponse européenne à l'Inflation Reduction Act (IRA) : examen du rapport d'information de Mmes Marietta KARAMANLI et Sabine THILLAYE et d'une proposition de résolution européenne
  2. Compte-rendu de la mission du Bureau de la commission en Ukraine (M. Pieyre-Alexandre ANGLADE, Président)
Compte rendu de réunion n° 1 - France-Qatar
Date de réunion : 07/11/2023
  1. Réception d'une délégation du Conseil de la Choura, menée par le président du groupe d'amitié Qatar-France, M. Ali Bin Fetais Al-Marri
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 28/11/2023
  1. Suite de l'examen de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (n° 1176) (Mme Annaïg Le Meur et M. Inaki Echaniz, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 27/11/2023
  1. Examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1855) (M. Florent Boudié, rapporteur général ; Mme Elodie Jacquier-Laforge, M. Ludovic Mendes, M. Philippe Pradal, M. Olivier Serva, rapporteurs).