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N° 1873 - Proposition de loi de M. Lionnel Luca tendant à améliorer la qualité de l'air diffusé par les systèmes de climatisation: Date de dépôt : 09/04/2014; Voir le dossier (Réglementation de l'entretien des climatisations)
N° 1515 - Proposition de loi de M. Sauveur Gandolfi-Scheit tendant à honorer les anciens combattants de la guerre 1939-1945 de la Croix de Chevalier de la Légion d'honneur: Date de dépôt : 06/11/2013; Voir le dossier (Honorer les anciens combattants de la guerre 1939-1945 de la Croix de Chevalier de la Légion d'honneur)
N° 4588 - Proposition de loi de M. Franck Marlin visant à rétablir le délit de forfaiture dans le code pénal: Date de dépôt : 10/03/2017; Voir le dossier (Rétablissement du délit de forfaiture dans le code pénal)
N° 2276 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à réprimer la négation des génocides et des crimes contre l'humanité du XX ème siècle: Date de dépôt : 14/10/2014; Voir le dossier (Justice : répression de la négation des génocides)
N° 1696 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à garantir l'égal accès des femmes et des hommes aux fonctions d'adjoint au maire: Date de dépôt : 14/01/2014; Voir le dossier (Garantir l'égal accès des femmes et des hommes aux fonctions d'adjoint au maire)
N° 1143 - Proposition de loi de M. Jean-Noël Carpentier relative à la concertation pour l'implantation des "points de retrait automobile" dits "drive": Date de dépôt : 13/06/2013; Voir le dossier (Concertation pour l'implantation des "points de retrait automobile" dits "drive")
N° 617 - Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à instituer un dispositif de motion de censure à l'encontre d'un maire ou d'un président de collectivité territoriale: Date de dépôt : 16/01/2013; Voir le dossier (Instituer un dispositif de motion de censure à l'encontre d'un maire ou d'un président de collectivité territoriale)
N° 2080 - Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à apprécier la condition de domiciliation fiscale du dispositif "Duflot" à la date d'acquisition du bien: Date de dépôt : 02/07/2014; Voir le dossier (Appréciation de la condition de domiciliation fiscale du dispositif "Duflot" à la date d'acquisition du bien)
N° 359 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à mettre en oeuvre une différenciation des normes applicables sur les territoires: Date de dépôt : 13/11/2012; Voir le dossier (Mettre en oeuvre une différenciation des normes applicables sur les territoires)
N° 880 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer: Date de dépôt : 03/04/2013; Voir le dossier (Outre-mer : prorogation du régime social du bonus exceptionnel outre-mer)