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Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 03/11/2016
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Égalité des territoires et logement (M. Christophe Caresche, rapporteur spécial)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 077 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 11/06/2013
  1. — Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, sur l'opération Serval au Mali et sur le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale
Compte rendu de réunion n° 080 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 25/06/2013
  1. — Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance (n° 849) (Mme Émilienne Poumirol, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 30 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 06/05/2014
  1. Examen du rapport d'information sur la proposition de loi (n° 1856) relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 25/10/2013
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement ; sur le compte spécial Prêt à des États étrangers (M. Jean-François Mancel, Rapporteur spécial)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 25/10/2013
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) :
  2. Examen et vote sur les crédits des missions :
  3. Conseil et contrôle de l'État (M. Philippe Vigier, Rapporteur spécial)
  4. Pouvoirs publics (M. Marc Le Fur, Rapporteur spécial)
  5. Direction de l'action du Gouvernement (Mme Marie-Christine Dalloz, Rapporteure spéciale)
  6. et sur le budget annexe Publications officielles et information administrative (Mme Marie-Christine Dalloz, Rapporteure spéciale)
  7. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 213 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 03/06/2015
  1. I. Examen de la proposition de résolution européenne (no 2654), présentée par Mesdames et Messieurs Jean-Patrick Gille, Noël Mamère, Armand Jung, Barbara Romagnan, Charles de Courson, Christian Kert, Danielle Auroi, Denys Robiliard, Geneviève Gaillard, Jean Launay, Jean-Christophe Lagarde, Jeanine Dubié, Jean-Pierre Decool, Joël Giraud, Lionnel Luca, Martine Lignières-Cassou, Patrick Bloche, Paul Molac, Philippe Vitel, Guy Geoffroy, Jean Lassalle, Laurence Abeille, Éric Alauzet, Michèle Bonneton, Sergio Coronado, François-Michel Lambert, Barbara Pompili, Isabelle Attard, Jean-Louis Roumégas, Brigitte Allain, François de Rugy, Eva Sas, Jean-Paul Chanteguet et Cécile Duflot relative à l'action de l'Union européenne en faveur de la protection des droits des Tibétains
  2. II. Communication de Mme Marietta Karamanli sur le programme européen en matière de migration présenté par la Commission européenne
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 107 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 28/09/2016
  1. Suite de l'examen du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n° 4034) (Mmes Annie Genevard et Bernadette Laclais, rapporteures)
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 06/04/2016
  1. Audition de Mme Elisabeth Borne, présidente-directrice générale de la RATP
Compte rendu de réunion n° 012 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 26/09/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Agnès Jeannet, inspectrice générale des affaires sociales, dont la désignation à la présidence du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) est envisagée par le Gouvernement (application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique)
  2. Information relative à la Commission
  3. Présences en réunion