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Compte rendu de réunion n° 53 - Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Date de réunion : 03/06/2021
  1. – Audition de M. Thierry Déau, fondateur et président-directeur général de Meridiam
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 26/09/2017
  1. Suite de l'examen du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155)
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 30/10/2019
  1. Projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) (seconde partie) :
  2. Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et examen et vote sur les crédits de la mission « Santé » (Mme Caroline Fiat, rapporteure pour avis), puis de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (Mme Delphine Bagarry, rapporteure pour avis)
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 08/11/2017
  1. Échange de vues sur les visites de prisons opérées par les membres de la commission des Lois ;
  2. Communication de Mme Marietta Karamanli, référente de la commission des Lois auprès de la commission des Affaires européennes, sur Europol ;
  3. Organisation du contrôle de l'application de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;
  4. Point sur les nominations de membres de la commission des Lois dans les organismes extraparlementaires relevant du champ de compétences de la commission ;
  5. Nomination de rapporteurs sur :
  6. – le projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (n° 315) ;
  7. – la proposition de loi relative à la garde alternée des enfants (n° 307) ;
  8. – la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (n° 310).
  9. Nomination des membres de la mission d'information, commune avec la commission du Développement durable, pour une nouvelle étape de la décentralisation en faveur des pôles de développement territoriaux.
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 05/02/2020
  1. Audition de M. Nicolas Le Bigot, directeur des affaires techniques, environnementales et internationales du Comité des constructeurs français de l'automobile (CCFA), sur les stratégies de motorisation et de carburants des constructeurs automobiles français ;
  2. - Création d'une mission d'information commune avec la commission des affaires économiques sur la rénovation des friches industrielles.
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 03/11/2017
  1. – examen du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n° 363) (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 30 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Date de réunion : 24/09/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Ghyslain Vedeux, président du Conseil représentatif des associations noires de France (CRAN), de M. Christophe Lèguevaques, avocat, de Mme Stéphanie Mulot, professeure des universités en sociologie, et de M. Malcom Ferdinand, chargé de recherche au Centre national de recherche scientifique (CNRS) (IRISSO), membres du collège d'experts constitué par le CRAN.
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
Date de réunion : 18/11/2020
  1. – Table ronde de jeunes traversant la crise sanitaire dans des habitats précaires :
  2. • Ana Maria Stuparu, lycéenne et co-fondatrice du Collectif #EcolePourTous
  3. • Mme Annabelle Quillet, membre du Groupement pour la défense du travail social
  4. • Lili, Mory, Leticia, Sambou, jeunes mineurs isolés, et Mme Nathalie Senikies, de l'Association de solidarité avec les mineurs isolés étrangers (ASMIE)
  5. • Andrei Nicolae, membre de Rencont'roms nous
  6. • Mme Manon Fillonneau, déléguée générale du Collectif national Droits de l'Homme Romeurope
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 17/10/2018
  1. Projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) :
  2. - Examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
  3. . Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables (Mme Mathilde Panot, rapporteure pour avis) ;
  4. . Paysages, eau et biodiversité ; Expertise, information géographique et météorologie ; articles 75 et 76 (M. Yannick Haury, rapporteur pour avis) ;
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Date de réunion : 27/05/2021
  1. – Audition de M. Marc Laimé, journaliste spécialisé et conseil sur les politiques publiques de l'eau auprès de collectivités territoriales