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- Question écrite n° 952 de M. Romain Baubry
- Date de dépôt : 30/08/2022
- communes - Quelles aides pour les communes et particuliers touchés par les incendies ? - Quelles aides pour les communes et particuliers touchés par les incendies ?
- Question écrite n° 2931 de M. Nicolas Pacquot
- Date de dépôt : 08/11/2022
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- Question écrite n° 8495 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 30/05/2023
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- Question écrite n° 16336 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 19/03/2024
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- Question écrite n° 15286 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 20/02/2024
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- Question écrite n° 7501 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 25/04/2023
- eau et assainissement - Financement du « Plan eau » - Financement du « Plan eau »
- Question écrite n° 8511 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 30/05/2023
- sécurité des biens et des personnes - Lutte contre les violences intrafamiliales et conjugales - Lutte contre les violences intrafamiliales et conjugales
- Question écrite n° 3921 de M. Philippe Ballard
- Date de dépôt : 13/12/2022
- commerce et artisanat - Situation catastrophique des petites entreprises - Situation catastrophique des petites entreprises
- Question écrite n° 17623 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 07/05/2024
- logement : aides et prêts - MaPrimeRenov' - Français de l'étranger - MaPrimeRenov' - Français de l'étranger
- Question écrite n° 2808 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 01/11/2022
- police - Reconnaissance de service - police nationale - Reconnaissance de service - police nationale
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