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Question écrite n° 15926 de M. Jean-François Lovisolo
Date de dépôt : 12/03/2024
agriculture - Facilitation des transmissions pour la filière viticole - Facilitation des transmissions pour la filière viticole
Question écrite n° 6924 de Mme Joëlle Mélin
Date de dépôt : 04/04/2023
environnement - Environnement - sauvegarde des banquettes de posidonie - Environnement - sauvegarde des banquettes de posidonie
Question écrite n° 3667 de M. Jérôme Buisson
Date de dépôt : 06/12/2022
agriculture - Missions des Safer - Missions des Safer
Question écrite n° 11417 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 19/09/2023
jeunes - La jeunesse face à la pornographie - La jeunesse face à la pornographie
Question écrite n° 6070 de M. Xavier Batut
Date de dépôt : 07/03/2023
crimes, délits et contraventions - Problématiques avec les envois postaux des amendes - Problématiques avec les envois postaux des amendes
Question écrite n° 17864 de M. Jordan Guitton
Date de dépôt : 21/05/2024
culture - L'accès à la culture pour les habitants de la région Grand Est - L'accès à la culture pour les habitants de la région Grand Est
Question écrite n° 7913 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 16/05/2023
automobiles - Modalités d'organisation du contrôle technique des véhicules légers - Modalités d'organisation du contrôle technique des véhicules légers
Question écrite n° 1702 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 04/10/2022
chambres consulaires - Conditions de travail des agents du réseau des CMA - Conditions de travail des agents du réseau des CMA
Question écrite n° 9047 de Mme Stella Dupont
Date de dépôt : 20/06/2023
chômage - Suivi par Pôle emploi des personnes les plus fragiles - Suivi par Pôle emploi des personnes les plus fragiles
Question orale sans débat n° 449 de M. Pierre-Henri Dumont
Date de dépôt : 05/12/2023
industrie - Désindustrialisation de Calais et du Calaisis - Désindustrialisation de Calais et du Calaisis