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Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 14 mai 2014
Date de séance : 14/05/2014
  1. 1. Économie sociale et solidaire
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 26 janvier 2017
Date de séance : 26/01/2017
  1. 1. Extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 16 mars 2016
Date de séance : 16/03/2016
  1. 1. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
  2. 2. Déclaration du Gouvernement et débat sur le rapport au Parlement relatif aux conditions d’emploi des forces armées sur le territoire national pour protéger la population
  3. 3. Reconquête de la biodiversité
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 27 juin 2013
Date de séance : 27/06/2013
  1. 1. Approbation de conventions et d'accords internationaux
  2. 2. Consommation (suite) (n° 1156)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 24 octobre 2012
Date de séance : 24/10/2012
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (suite) (n° 287)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 24 juillet 2013
Date de séance : 24/07/2013
  1. 1. Indépendance de l’audiovisuel public (Projet de loi - suite)
  2. 2. Indépendance de l’audiovisuel public (Projet de loi organique – suite)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 06 octobre 2014
Date de séance : 06/10/2014
  1. 1. Cessation de mandat et remplacement d’un député membre du Gouvernement
  2. 2. Transition énergétique
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 11 décembre 2013
Date de séance : 11/12/2013
  1. 1. Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 11 avril 2013
Date de séance : 11/04/2013
  1. 1. Approbation d'accords internationaux (Procédure d'examen simplifiée)
  2. 2. Infrastructures et services de transports (n° 850) (suite)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 16 décembre 2016
Date de séance : 16/12/2016
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2017
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance