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- Question au Gouvernement n° 1307 de M. Elie Califer
- Date de dépôt : 08/11/2023
- outre-mer - Fonds spécial pour les outre-me - Fonds spécial pour les outre-me
- Question écrite n° 9214 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 20/06/2023
- retraites : régime général - Travaux d'utilité collective (TUC) et carrières longues - Travaux d'utilité collective (TUC) et carrières longues
- Question écrite n° 7684 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 02/05/2023
- logement : aides et prêts - Exclusion des combles de MaPrimeRénov' - Exclusion des combles de MaPrimeRénov'
- Question écrite n° 7414 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 18/04/2023
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- Question écrite n° 18201 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 28/05/2024
- santé - Interdiction des sachets de nicotine - Interdiction des sachets de nicotine
- Question écrite n° 5273 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 07/02/2023
- défense - Pouvoir d'achat des officiers mariniers de la marine nationale - Pouvoir d'achat des officiers mariniers de la marine nationale
- Question écrite n° 9778 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 11/07/2023
- agriculture - Situation de l'apiculture face au varroa - Situation de l'apiculture face au varroa
- Question écrite n° 593 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 02/08/2022
- travail - Compte pénibilité des contrats courts - Compte pénibilité des contrats courts
- Question écrite n° 16323 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 19/03/2024
- ordre public - Rassemblements dédiés aux combattants algériens - Rassemblements dédiés aux combattants algériens
- Question écrite n° 11034 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 05/09/2023
- animaux - Lutte contre la maltraitance animale - Lutte contre la maltraitance animale
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