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Question écrite n° 8794 de Mme Anne-Laure Blin
Date de dépôt : 13/06/2023
associations et fondations - Aide à la rénovation des locaux associatifs - Aide à la rénovation des locaux associatifs
Question écrite n° 6503 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 21/03/2023
établissements de santé - Situation financière des hôpitaux privés - Situation financière des hôpitaux privés
Question écrite n° 10121 de Mme Amélia Lakrafi
Date de dépôt : 18/07/2023
enseignement supérieur - Conditions d'accès aux études supérieures pour les Français de l'étranger - Conditions d'accès aux études supérieures pour les Français de l'étranger
Question écrite n° 7244 de Mme Danièle Obono
Date de dépôt : 18/04/2023
biodiversité - Nouvelle classification des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts - Nouvelle classification des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts
Question écrite n° 9272 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Date de dépôt : 27/06/2023
animaux - Transport des animaux vivants - Transport des animaux vivants
Question écrite n° 12272 de M. Jordan Guitton
Date de dépôt : 17/10/2023
sécurité des biens et des personnes - Les chiffres de l'insécurité et de la délinquance dans le département de l'Aube - Les chiffres de l'insécurité et de la délinquance dans le département de l'Aube
Question écrite n° 2572 de M. Alexandre Vincendet
Date de dépôt : 25/10/2022
pharmacie et médicaments - Référencement de certains médicaments prévu à l'article 30 du PLFSS - Référencement de certains médicaments prévu à l'article 30 du PLFSS
Question orale sans débat n° 46 de Mme Élise Leboucher
Date de dépôt : 29/11/2022
catastrophes naturelles - Reconnaissance état de catastrope naturelle - Maisons fissurées - Reconnaissance état de catastrope naturelle - Maisons fissurées
Question au Gouvernement n° 1178 de M. Olivier Faure
Date de dépôt : 11/10/2023
politique extérieure - SITUATION EN ISRAËL - SITUATION EN ISRAËL
Question écrite n° 14716 de M. Hadrien Ghomi
Date de dépôt : 30/01/2024
pharmacie et médicaments - Lutte contre les pénuries de médicaments - Lutte contre les pénuries de médicaments