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- Question au Gouvernement n° 746 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 05/04/2023
- professions de santé - RÉINTÉGRATION DES SOIGNANTS NON VACCINÉS - RÉINTÉGRATION DES SOIGNANTS NON VACCINÉS
- Question écrite n° 18651 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 11/06/2024
- professions de santé - Actes des infirmiers libéraux - insuffisance des revalorisations - Actes des infirmiers libéraux - insuffisance des revalorisations
- Question orale sans débat n° 384 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 06/06/2023
- déchets - Installation d'une déchetterie de déchets dangereux à Hersin-Coupigny - Installation d'une déchetterie de déchets dangereux à Hersin-Coupigny
- Question écrite n° 12901 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 14/11/2023
- mort et décès - Nécessité de mieux accompagner les familles dans un deuil périnatal - Nécessité de mieux accompagner les familles dans un deuil périnatal
- Question orale sans débat n° 544 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 06/02/2024
- personnes handicapées - Situation financière des ESAT - Situation financière des ESAT
- Question écrite n° 1993 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 11/10/2022
- banques et établissements financiers - Contrepassation d'opérations non autorisées et protection des commerçants - Contrepassation d'opérations non autorisées et protection des commerçants
- Question écrite n° 4142 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 20/12/2022
- automobiles - Faire appliquer la réglementation sur les moteurs des véhicules qui stationnent - Faire appliquer la réglementation sur les moteurs des véhicules qui stationnent
- Question écrite n° 540 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 02/08/2022
- pauvreté - Mesures de lutte contre la violence des groupuscules d'extrême-gauche - Mesures de lutte contre la violence des groupuscules d'extrême-gauche
- Question écrite n° 9915 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 11/07/2023
- lieux de privation de liberté - Problématiques de radicalisation en détention - Problématiques de radicalisation en détention
- Question écrite n° 12914 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 14/11/2023
- personnes âgées - Projet de loi sur le grand âge - Projet de loi sur le grand âge
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