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- Date de dépôt : 18/07/2023
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- Question écrite n° 10619 de Mme Béatrice Piron
- Date de dépôt : 01/08/2023
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- Question écrite n° 1405 de Mme Isabelle Santiago
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- Question écrite n° 12459 de M. Louis Boyard
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- Date de dépôt : 01/11/2022
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- Question écrite n° 10958 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 22/08/2023
- transports ferroviaires - La suppression des vols aériens intérieurs - La suppression des vols aériens intérieurs
- Question écrite n° 5819 de M. Fabien Roussel
- Date de dépôt : 21/02/2023
- personnes handicapées - Accompagnement des adultes souffrant d'autisme sévère - Accompagnement des adultes souffrant d'autisme sévère
- Question écrite n° 13947 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 19/12/2023
- retraites : généralités - Reconnaissance des travaux d'utilité collective (TUC) - Reconnaissance des travaux d'utilité collective (TUC)
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