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- Question écrite n° 14768 de Mme Catherine Couturier
- Date de dépôt : 30/01/2024
- syndicats - Financement des syndicats agricoles et prise en compte du pluralisme syndical - Financement des syndicats agricoles et prise en compte du pluralisme syndical
- Question écrite n° 9838 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 11/07/2023
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- Question écrite n° 13921 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 19/12/2023
- politique extérieure - Situation politique au Sri Lanka et cas d'enlèvements forcés - Situation politique au Sri Lanka et cas d'enlèvements forcés
- Question écrite n° 1102 de M. Hervé Saulignac
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- Question écrite n° 3755 de Mme Véronique Besse
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- Question écrite n° 10205 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 18/07/2023
- pharmacie et médicaments - Dispositif d'alerte à la fraude aux médicaments pour les CPAM - Dispositif d'alerte à la fraude aux médicaments pour les CPAM
- Question écrite n° 10207 de M. Thibaut François
- Date de dépôt : 18/07/2023
- pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments - Pénurie de médicaments
- Question écrite n° 16399 de M. Frédéric Cabrolier
- Date de dépôt : 19/03/2024
- taxis - Transports sanitaires en milieu rural - Transports sanitaires en milieu rural
- Question écrite n° 2427 de Mme Annick Cousin
- Date de dépôt : 25/10/2022
- anciens combattants et victimes de guerre - Délivrance du diplôme et de la médaille des porte-drapeaux - Délivrance du diplôme et de la médaille des porte-drapeaux
- Question écrite n° 6976 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 04/04/2023
- numérique - Communication du cahier des charges du HDH - Communication du cahier des charges du HDH
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