Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 16134 de M. Alexis Jolly: Date de dépôt : 12/03/2024; politique extérieure - Situation en Serbie - Situation en Serbie
Question écrite n° 2003 de Mme Nathalie Serre: Date de dépôt : 11/10/2022; collectivités territoriales - FCTVA - FCTVA
Question au Gouvernement n° 1103 de Mme Isabelle Valentin: Date de dépôt : 19/07/2023; dépendance - DIFFICULTÉS DES EHPAD - DIFFICULTÉS DES EHPAD
Question écrite n° 10769 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 01/08/2023; transports aériens - Décret relatif aux nuisances sonores aéroportuaires - Champ d'application - Décret relatif aux nuisances sonores aéroportuaires - Champ d'application
Question écrite n° 14827 de Mme Laure Miller: Date de dépôt : 06/02/2024; commerce et artisanat - Hausse progressive du prix du tabac à compter de l'année 2024 - Hausse progressive du prix du tabac à compter de l'année 2024
Question écrite n° 8518 de M. Éric Coquerel: Date de dépôt : 30/05/2023; sports - Contrôle de plusieurs sociétés sportives selon le Code du sport - Contrôle de plusieurs sociétés sportives selon le Code du sport
Question écrite n° 2509 de Mme Isabelle Santiago: Date de dépôt : 25/10/2022; entreprises - Filière REP jouets - Filière REP jouets
Question écrite n° 7218 de M. Mickaël Bouloux: Date de dépôt : 18/04/2023; agriculture - Les limites des mesures agro-environnementales et climatiques - Les limites des mesures agro-environnementales et climatiques
Question écrite n° 18485 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 11/06/2024; culture - Menace sur la profession des comédiens de doublage face à l'IA - Menace sur la profession des comédiens de doublage face à l'IA
Question écrite n° 18082 de Mme Lisa Belluco: Date de dépôt : 28/05/2024; enseignement agricole - Méthode de calcul du temps de service des enseignants en lycée agricole - Méthode de calcul du temps de service des enseignants en lycée agricole